Politique de TVA et de livraison DDP
Ⅰ. Prix et composition
Tous les montants affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le total confirmé au moment de la commande correspond au montant final à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est dû lors de la réception.
Ⅱ. Champ d’application
Cette politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est déjà intégrée dans le prix, sans formalité supplémentaire pour l’utilisateur.
En cas de modification du taux de TVA, les prix seront ajustés et l’information sera communiquée au préalable.
Ⅲ. Livraison DDP
Toutes les commandes sont expédiées en DDP（livraison droits acquittés），ce qui signifie que les taxes et droits sont réglés avant l’arrivée en France.
L’utilisateur n’a aucune démarche de dédouanement à effectuer et aucun frais additionnel à payer.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi complet.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client apportera l’assistance nécessaire.
Ⅳ. Douanes et conformité
Chaque expédition inclut une facture commerciale et les documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et la documentation respectent les normes françaises et européennes afin de garantir une circulation conforme.
Ⅴ. Transparence des prix
Le prix comprend :
-
la TVA française (20 %)
-
les droits de douane et frais d’importation
-
les frais de dédouanement
-
l’emballage et l’étiquetage conformes aux normes européennes
Aucun supplément n’est appliqué au moment de la livraison.
Ⅵ. Factures et justificatifs
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant TTC.
La facture peut servir pour le service après-vente, les démarches fiscales ou d’éventuelles demandes de remboursement.
Tous les coûts sont clairement affichés avant paiement, sans frais cachés.
Ⅶ. Délais de commande et de livraison
L’expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après paiement.
La livraison est estimée entre 8 et 15 jours ouvrables, selon la région et le transporteur.
Ⅷ. Restrictions géographiques
Cette politique couvre la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
Si des restrictions légales ou logistiques s’appliquent, elles seront communiquées avant la validation de la commande.
Ⅸ. Service client
Adresse : 1617 BITTER CREEK DR, GARLAND, TX 75040, US
Téléphone : +1 (214) 554-3677
E-mail : commande@homivon.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)