Déclaration légale complémentaire
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site : https://homivon.com
Service destiné aux consommateurs en France pour la vente en ligne d’articles d’ameublement.
Les prix affichés incluent déjà la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane.
Mode DDP ( livraison droits acquittés ): aucun frais supplémentaire n’est dû lors de la réception.
Ⅱ. Transport et logistique
Adresse : 1617 BITTER CREEK DR, GARLAND, TX 75040, US
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Délai d’expédition : généralement 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement
Délai estimé de livraison : 8 à 15 jours ouvrables, selon le dédouanement et le transport
Tous les envois proviennent des États-Unis et disposent d’un suivi complet.
Ⅲ. Taxes et droits de douane
Les prix indiqués incluent les droits de douane et la TVA française de 20 %.
Chaque colis contient une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les normes françaises et européennes.
Le mode DDP garantit l’absence de démarches ou paiements supplémentaires pour l’utilisateur.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/UE, l’utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours ouvrables suivant la réception.
La procédure complète est disponible sur la page Politique de retour, remboursement et échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont effectués via une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour sécuriser les échanges.
Le traitement des données respecte le RGPD et n’est utilisé qu’aux fins liées aux commandes et aux services.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse : 1617 BITTER CREEK DR, GARLAND, TX 75040, US
Téléphone : +1 (214) 554-3677
E-mail : commande@homivon.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
Ⅶ. Droit applicable et résolution des litiges
Les litiges sont privilégiés pour un règlement à l’amiable.
En cas d’échec, ils seront soumis aux juridictions françaises compétentes.
Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes.
Ⅷ. Représentation au titre de l’article 27 du RGPD
Un représentant établi dans l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes liées à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.
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Contact : commande@homivon.com
Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.